Résolution 1633 du Conseil de sécurité du 21 octobre 2005
Nations Unies S/RES/1633 (2005)
Conseil de sécurité
Distr. générale
21 octobre 2005
05-56436 (F)
0556436
Résolution 1633 (2005)
Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 5288e séance,
le 21 octobre 2005
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son président
concernant la situation en Côte d’Ivoire,
Réaffirmant son ferme attachement au respect de la souveraineté, de
l’indépendance, de l’intégrité territoriale et de l’unité de la Côte d’Ivoire, et
rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de
coopération régionale,
Rappelant qu’il a entériné l’accord signé par les forces politiques ivoiriennes à
Linas-Marcoussis le 24 janvier 2003 (S/2003/99) (l’Accord de Linas-Marcoussis),
approuvé par la Conférence des chefs d’État sur la Côte d’Ivoire, qui s’est tenue à
Paris les 25 et 26 janvier 2003, l’accord signé le 30 juillet 2004 à Accra (l’Accord
d’Accra III) et l’accord signé le 6 avril 2005 à Pretoria (l’Accord de Pretoria),
Réaffirmant que les Accords de Linas-Marcoussis, d’Accra III et de Pretoria
demeurent le cadre approprié pour le règlement pacifique et durable de la crise en
Côte d’Ivoire,
Ayant pris note de la décision que le Conseil de paix et de sécurité de l’Union
africaine, réuni au niveau des chefs d’État et de gouvernement, a adoptée à sa
quarantième réunion, tenue le 6 octobre 2005 à Addis-Abeba (« la décision du
Conseil de paix et de sécurité ») (S/2005/639),
Ayant également pris note de la création d’un groupe de travail international au
niveau ministériel (« le Groupe de travail international ») et des efforts de médiation
menés au jour le jour par des représentants du Groupe de travail international (« le
Groupe de médiation »),
Ayant entendu, le 13 octobre 2005, un exposé du Ministre nigérian et du
Commissaire de l’Union africaine au nom de l’Union africaine, du Représentant
spécial du Secrétaire général et du Haut Représentant pour les élections,
Se déclarant vivement préoccupé par la persistance de la crise et la
détérioration de la situation en Côte d’Ivoire,
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Condamnant à nouveau fermement toutes les violations des droits de l’homme
commises en Côte d’Ivoire,
Considérant que la situation en Côte d’Ivoire continue de mettre en péril la
paix et la sécurité internationales dans la région,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
1. Félicite l’Union africaine, en particulier le Président Olusegun Obasanjo
du Nigéria, Président de l’Union africaine, et le Président Thabo Mbeki de la
République sud-africaine, Médiateur de l’Union africaine, la Communauté
économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et les dirigeants de la
région, des efforts qu’ils continuent de déployer en vue de promouvoir la paix et la
stabilité en Côte d’Ivoire, et leur renouvelle son plein soutien;
2. Salue les efforts que ne cessent de déployer le Représentant spécial du
Secrétaire général, M. Pierre Schori, et le Haut Représentant pour les élections,
M. Antonio Monteiro, et leur réitère son plein appui, notamment pour le rôle
d’arbitrage et de certification du Haut Représentant pour les élections;
3. Réaffirme qu’il souscrit à l’observation de la CEDEAO et du Conseil de
paix et de sécurité concernant l’expiration du mandat du Président Laurent Ggagbo
le 30 octobre 2005 et l’impossibilité d’organiser des élections présidentielles à la
date prévue, et à la décision du Conseil de paix et de sécurité, à savoir, notamment,
que le Président Gbagbo demeurera chef de l’État à partir du 31 octobre 2005 pour
une période n’excédant pas 12 mois et exige de toutes les parties signataires des
Accords de Linas-Marcoussis, d’Accra III et de Pretoria, ainsi que de toutes les
parties ivoiriennes concernées, qu’elles l’appliquent pleinement et sans retard;
4. Se déclare favorable à l’établissement du Groupe de travail international
au niveau ministériel et du Groupe de médiation, qui devraient tous deux être
coprésidés par le Représentant spécial du Secrétaire général, engage le Groupe de
travail international à se réunir le plus tôt possible, et confirme que le secrétariat du
Groupe de travail international sera coordonné par l’Organisation des Nations
Unies, conformément à l’article vi) du paragraphe 10 de la décision du Conseil de
paix et de sécurité;
5. Prie instamment le Président de l’Union africaine, le Président de la
CEDEAO et le Médiateur de l’Union africaine de consulter immédiatement toutes
les parties ivoiriennes en vue de la nomination, d’ici au 31 octobre 2005, d’un
nouveau premier ministre acceptable pour toutes les parties ivoiriennes signataires
de l’Accord de Linas-Marcoussis, conformément à l’article ii) du paragraphe 10 de
la décision du Conseil de paix et de sécurité, et de rester en contact étroit avec le
Secrétaire général tout au long de ce processus;
6. Appuie pleinement l’article iii) du paragraphe 10 de la décision du
Conseil de paix et de sécurité, dans lequel il est souligné que les ministres rendront
compte au Premier Ministre, qui exercera pleinement son autorité sur son cabinet;
7. Réaffirme combien il importe que tous les ministres participent
pleinement au Gouvernement de réconciliation nationale, comme il ressort
clairement de la déclaration de son président en date du 25 mai 2004
(S/PRST/2004/17), considère donc que, si un ministre ne participe pas pleinement
audit gouvernement, son portefeuille doit être repris par le Premier Ministre, et prie
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le Groupe de travail international de suivre de près l’évolution de la situation à cet
égard;
8. Souligne que le Premier Ministre doit disposer de tous les pouvoirs
nécessaires, conformément à l’Accord de Linas-Marcoussis, ainsi que de toutes les
ressources financières, matérielles et humaines voulues, en particulier dans les
domaines de la sécurité, de la défense et des affaires électorales, en vue d’assurer le
bon fonctionnement du Gouvernement, de garantir la sécurité et le redéploiement de
l’administration et des services publics sur l’ensemble du territoire ivoirien, de
conduire le programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration et les
opérations de désarmement et de démantèlement des milices, et d’assurer l’équité de
l’opération d’identification et d’inscription des électeurs, ce qui permettrait
d’organiser des élections libres, ouvertes, régulières et transparentes, avec l’appui
de l’Organisation des Nations Unies;
9. Exhorte toutes les parties ivoiriennes à veiller à ce que le Premier
Ministre dispose de tous les pouvoirs et de toutes les ressources décrits au
paragraphe 8 ci-dessus et ne rencontre aucun obstacle ni aucune difficulté dans
l’exercice de ses fonctions;
10. Demande au Groupe de travail international, en se fondant sur les articles
iii) et v) du paragraphe 10 de la décision du Conseil de paix et de sécurité, de
vérifier que le Premier Ministre dispose de tous les pouvoirs et de toutes les
ressources décrits au paragraphe 8 ci-dessus et de rendre immédiatement compte au
Conseil de sécurité de tout obstacle ou problème que le Premier Ministre pourrait
rencontrer dans l’exercice de ses fonctions et d’identifier les responsables;
11. Invite le Groupe de travail international, notant que le mandat de
l’Assemblée nationale prend fin le 16 décembre 2005, à consulter toutes les parties
ivoiriennes, si nécessaire en liaison avec le Forum de dialogue national mentionné
au paragraphe 11 de la décision du Conseil de paix et de sécurité, en vue de faire en
sorte que les institutions ivoiriennes fonctionnent normalement jusqu’à la tenue des
élections en Côte d’Ivoire, et de tenir le Conseil de sécurité et le Conseil de paix et
de sécurité de l’Union africaine informés à cet égard;
12. Considère, ainsi que l’a noté le Conseil de paix et de sécurité au
paragraphe 9 de sa décision, que des mesures additionnelles sont requises afin
d’accélérer la mise en oeuvre de certaines des dispositions des Accords de Linas-
Marcoussis, d’Accra III et de Pretoria, en particulier l’opération de désarmement,
démobilisation et réintégration, le démantèlement et le désarmement des milices et
l’établissement des conditions nécessaires à la tenue d’élections libres, régulières,
ouvertes et transparentes, y compris en ce qui concerne l’opération d’identification
et d’inscription des électeurs;
13. Demande en conséquence que le Groupe de travail international élabore
dès que possible une feuille de route en consultation avec toutes les parties
ivoiriennes, en vue de tenir des élections libres, régulières, ouvertes et transparentes
dès que possible et au plus tard le 31 octobre 2006, qui traiterait en particulier des
questions suivantes :
a) La nomination d’un nouveau premier ministre, conformément aux
dispositions du paragraphe 5 ci-dessus;
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b) La mise en oeuvre de toutes les questions en suspens auxquelles il est fait
référence au paragraphe 12 ci-dessus, rappelant à cet égard que l’opération parallèle
d’identification et de cantonnement des forces, prévue dans le programme national
de désarmement, démobilisation, réinsertion et réadaptation signé à Yamoussoukro
le 14 mai 2005, hâterait l’établissement des conditions nécessaires à la tenue
d’élections libres, régulières, ouvertes et transparentes;
14. Exige des Forces nouvelles qu’elles appliquent sans délai le programme
de désarmement, démobilisation et réintégration afin de faciliter le rétablissement de
l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire national, la réunification du pays et
l’organisation d’élections dès que possible;
15. Affirme que l’opération d’identification doit également commencer sans
retard;
16. Exige de toutes les parties ivoiriennes qu’elles mettent un terme à toutes
les incitations à la violence et à la haine, à la radio, à la télévision et dans tous les
autres médias;
17. Exige également que les milices soient désarmées et démantelées
immédiatement sur l’ensemble du territoire national;
18. Rappelle les paragraphes 5 et 7 de la décision du Conseil de paix et de
sécurité, et exige de toutes les parties ivoiriennes qu’elles s’abstiennent de tout
recours à la force et à la violence, y compris contre les civils et les étrangers, et de
toutes formes de manifestations de rue de nature à créer des troubles;
19. Demande instamment aux pays voisins de la Côte d’Ivoire d’empêcher
tout mouvement transfrontière de combattants ou d’armes vers la Côte d’Ivoire;
20. Se déclare à nouveau gravement préoccupé par toutes les violations des
droits de l’homme et du droit international humanitaire commises en Côte d’Ivoire,
et demande instamment aux autorités ivoiriennes d’enquêter sans retard sur ces
violations afin de mettre un terme à l’impunité;
21. Condamne les graves attaques menées contre le personnel de l’Opération
des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) et les entraves inacceptables à la
liberté de mouvement de l’ONUCI et des forces françaises, exige de toutes les
parties ivoiriennes qu’elles coopèrent pleinement à leurs opérations, notamment en
garantissant la sécurité et la liberté de circulation de leur personnel et du personnel
associé sur tout le territoire de la Côte d’Ivoire, et affirme qu’aucune entrave à leur
liberté de mouvement et à la pleine mise en oeuvre de leur mandat ne sera tolérée;
22. Prend note du paragraphe 13 de la décision du Conseil de paix et de
sécurité, rappelle la déclaration de son président en date du 14 octobre 2005
(S/PRST/2005/49) et ses décisions au titre de la résolution 1609 (2005) du 24 juin
2005, notamment ses paragraphes 4, 5 et 6, et entend réexaminer, d’ici au 24 janvier
2006, date de la fin du mandat de l’ONUCI, le niveau des effectifs de l’ONUCI, à la
lumière de la situation en Côte d’Ivoire;
23. Rappelle le paragraphe 12 de la décision du Conseil de paix et de
sécurité, dans lequel ce dernier appuie les mesures individuelles prévues aux
paragraphes 9 et 11 de la résolution 1572 (2004) du 15 novembre 2004, et réaffirme
qu’il est prêt à imposer ces mesures à l’encontre de toute personne qui bloquerait la
mise en oeuvre du processus de paix, tel qu’il est notamment défini dans la feuille de
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route mentionnée au paragraphe 13 ci-dessus, de toute personne qui serait tenue
responsable de graves violations des droits de l’homme et du droit international
humanitaire en Côte d’Ivoire, de toute personne qui inciterait publiquement à la
haine et à la violence, ou de toute personne ou entité jugée en état d’infraction à
l’embargo sur les armes;
24. Demande instamment au Groupe de travail international, qui recevra
régulièrement des rapports du Groupe de médiation, et au comité des sanctions créé
par la résolution 1572 (2004) du 15 novembre 2004, d’évaluer, de contrôler et de
suivre de près les progrès réalisés en ce qui concerne les questions mentionnées aux
paragraphes 14 à 18 ci-dessus;
25. Décide de rester activement saisi de la question.